Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin
2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la
connaissance des Utilisateurs du site www.info-energy.fr les présentes mentions
légales.
La connexion et la navigation sur le sitewww.info-energy.fr par l’Utilisateur implique
acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Les sites
www.info-energy.com font intégralement partie des services
de www.info-energy.com et sont couverts par les présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
Les services et la direction du site www.info-energy.com sont assurés par Raphael,
par la société « Raphael », domiciliée à PERUM BUKIT HIJAU, LINGK. MEKAR SARI,
JIMBARAN, 80361 Bali, Indonesia, adresse e-mail : information@info-energy.com.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.info-energy.com est la Société GoDaddy LLC, dont le siège
social est situé au 14455 North Hayden Road Suite 219 Scottsdale, AZ 85260 United
States , avec le numéro de téléphone : +33 7 71 83 01 84 .
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure,
interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services du site
www.info-energy.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles
dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandés à des fins commerciales
ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demander quelles sont les
informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la
modification à tout moment.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données
personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail à l’adresse email
information@info-energy.fr.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer
automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à
enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au
au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou
partie du site www.info-energie.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra
entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code
de la propriété intellectuelle et du Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.info-energy.fr accessible à
la rubrique« CGV »